Conditions Générales d'Utilisation
Introduction
Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de conseil financier.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous
- "Services" désigne nos prestations de conseil en investissement financier
- "Client" désigne toute personne utilisant nos services
- "Plateforme" désigne notre site web et outils associés
- "Données" désigne toutes informations fournies ou collectées
Utilisation des Services
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes
Utilisation Autorisée
- Utiliser nos services à des fins légales uniquement
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Utilisation Interdite
- Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
- Partager vos identifiants d'accès avec des tiers
- Publier du contenu diffamatoire ou inapproprié
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
- Nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Utiliser nos services de manière responsable et éthique
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent
- Les paiements sont dus avant la prestation des services
- Tous les prix sont exprimés TTC sauf mention contraire
- Les remboursements sont soumis à nos conditions spécifiques
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi.
Nous ne sommes pas responsables des pertes d'investissement
Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant payé
Résolution des Litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles suivantes
- Arbitrage confidentiel devant un arbitre qualifié
- Procédure en français selon le droit français
- Sentence définitive et exécutoire
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne
Cette plateforme facilite la résolution amiable des différends
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres clauses restent applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Contact pour les Conditions
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous
Dernière mise à jour: 22 juillet 2025
Version des Conditions: v2.1